Statuts Union des chemins de fer historiques de Suisse<

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Emilien Triverio - Paysagiste - Vernayaz - Valais
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Statuts

1. Forme juridique et Siège
Selon l'article 60 ss du Code Civil (CC) et des présents statuts existe une association sous la personnalité juridique "Union des chemins de fer historiques de Suisse", en allemand «Verband historischer Eisenbahnen Schweiz».
Le siège de l'association est au domicile du Président.

2. But
L'association est à but non lucratif. Elle vise la préservation et la promotion des intérêts des musées vivants de chemins de fer, funiculaires et tramways historiques en activité en Suisse. Elle s'engage pour cela à faire reconnaître l'engagement de ses membres comme une activité culturelle de préservation de notre patrimoine industriel et technique et à le considérer comme tel.

3. Adhésion
Toute personnalité juridique suisse dont les statuts selon les conditions particulières ou locales se rapprochent du but spécifié au § 2 ci-dessus peut se porter candidate à l'adhésion.
Le comité peut demander aux membres de lui communiquer périodiquement les informations servant le but de l'union.
Les informations demandées par le comité doivent parvenir par écrit au comité au plus tard à la fin de l'année civile. Le comité examine si les conditions d'adhésion sont remplies et peut exiger des informations complémentaires. Les associations ne remplissant pas les critères requis ou seulement partiellement seront refusées. Le comité peut accorder des exceptions fondées. Il n'existe pas de droit de recours contre un refus d'acceptation.
Les nouveaux membres remplissant les conditions d'admission seront recommandées par le comité à la prochaine assemblée générale. Les membres ne remplissant que partiellement les conditions d'adhésion pourront solliciter une admission avec le statut d'observateur.
L'assemblée générale décide finalement, sur proposition du comité, de l'acceptation ou de l'exclusion d'un membre.

4. Organes
Les organes de l'association sont:
- L'assemblée générale
- Le comité
- Les réviseurs des comptes

5. L'assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire a lieu une fois par année. Des assemblées générales extraordinaires peuvent avoir lieu sur convocation du comité ou à la demande d'au-moins 1/3 des membres.
L'assemblée générale est convoquée par le comité au moins un mois à l'avance. L'ordre du jour est joint à la convocation. Les propositions des membres doivent être parvenues au comité par écrit au moins 20 jours avant l'assemblée.

6. Compétences de l'assemblée générale
L'assemblée générale est compétente pour:
- élection du comité et des vérificateurs des comptes
- approbation du rapport d'activité et des comptes annuels, décharge aux membres du comité pour leur gestion
- acceptation du budget et du programme établis par le comité
- modification des statuts
- fixation du montant de la cotisation annuelle
- examen et prise de position sur les propositions soumises
- acceptation ou exlusion d'un membre

7. Droit de vote
Chaque membre a droit à une voix. Les membres avec statut d'observateur ont chacun une voix consultative. L'assemblée générale décide à la majorité absolue, lors d'un second vote à la majorité relative. En cas d'égalité la voix du président est prépondérante. Le vote par écrit (au bulletin secret) peut être requis par 1/3 des membres présents.

8. Comité
Le comité se compose d'au-moins trois membres, l'un d'eux étant le président. Le comité traite les affaires courantes de l'association et la représente à l'extérieur. Il signe collectivement à deux. Le comité est élu par l'assemblée générale pour deux ans. Il s'organise lui-même.

9. Aspect financier
Pour atteindre ses buts, l'association dispose de:
- cotisations annuelles ou extraordinaires des membres définies dans leur nature et leur montant par l'assemblée générale
- dons
- revenus de sa propre activité

10. Révision des comptes
La vérification des comptes est confiée à deux réviseurs pour des mandats de deux ans. Ils ne font pas partie du comité.

11. Responsabilité
L'association ne répond que que sur sa fortune propre. Une responsabilité personnelle des membres de l'association est exclue.

12. Dissolution
La dissolution de l'association doit être décidée en assemblée générale par au moins 2/3 des membres présents. En cas de dissolution, l'assemblée générale décide de l'usage des biens de l'association.

Les présents statuts ont été adoptés à l'assemblée générale du 1er avril 2000 à Mendrisio et remplacent ceux du 18 février 1995.

Mendrisio, 1er Avril 2000
Union HECH

Der Präsident                                    Der Kassier
H. Wenger                                        T. Pulfer
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