Nouvelle analyse des risques (voie normal) en vigueur (validité provisoire jusqu’au 30.9.2019)

01.11.2018

Dans sa lettre du 30 octobre 2018, l’OFT reconnaît provisoirement l’analyse de risque révisée, soit pour une période d’une année, jusqu’au 30 octobre 2019. Il faut donc utiliser maintenant la nouvelle analyse de risque et ses annexes, ainsi que le formulaire de demande. Le groupe de travail de HECH a été également chargé d’introduire des améliorations supplémentaires. Nous reviendrons sur les détails de la reconnaissance provisoire dans une communication à fin novembre.

Important pour EVU de HECH : Dès maintenant et pour chaque demande d’autorisation exceptionnelle pour une circulation sans équipement de contrôle de train suffisant, il est nécessaire d’en transmettre une copie à HECH (à hugo.wenger@hech.ch ) avec l’indication des kilomètres parcourus par circulation.

Voici les formulaires