DETEC consultation relative à l’ordonnance sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire

03.07.2019

Mesdames, Messieurs,

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert aujourd’hui la consultation relative à l’ordonnance sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire.

Vous trouverez les documents relatifs à la consultation en cliquant sur le lien suivant : Procédures de consultation en cours

Le communiqué de presse du 2 juillet 2019 se trouve ici : Communiqué de presse 2.7.2019

Meilleures salutations
Office fédéral des transports