Informations HECH

31.03.2021

Assemblée générale de l’association HECH
Les mesures actuelles autour du Covid-19 nous obligent à organiser à nouveau l’Assemblée générale sous forme d’une procédure circulaire. Les chemins de fer membres recevront les documents en avril. Le délai de remise sera le 15 mai 2021.

L’exonération fiscale du HECH est à portée de main
La demande d’exonération fiscale que nous avons déposée l’année dernière auprès de l’Office des impôts du canton de Zurich est en bonne voie. Par lettre du 11 mars 2021, l’Office nous informe qu’une exonération fiscale de l’association de chemins de fer historiques suisses HECH, dont le siège se trouve à Dürnten, est en principe envisageable après avoir pris en considération les documents présentés jusqu’à présent. Les statuts des collectivités fiscales privilégiées doivent, conformément à la pratique actuelle, contenir des dispositions en la matière qui sont indispensable pour l’exonération. Ainsi, en raison de l’utilité publique de l’association, les statuts doivent prévoir expressément le renoncement à des buts d’acquisition et d’auto-suffisance, le bénévolat du comité directeur, ainsi qu’une clause de dissolution. De telles dispositions font défaut dans nos statuts actuels. Nous ferons procéder aux adaptations statutaires requises à l’occasion de la prochaine assemblée générale, qui sera effectuée sous forme circulaire, comme indiqué ci-dessus. Le conseil d’administration a fait à l’Office des impôts une déclaration en ce sens en vue de compléter ou d’adapter les statuts actuels datant du 2 juillet 2016.

Inventaire du matériel roulant de valeur historiquement des chemins de fer suisses
La liste de www.eisenbahninventar.ch se remplit ! C’est bien que vous participiez activement et inscrivez vos véhicules ferroviaires de valeur historique dans cet inventaire. Merci beaucoup.
Ce que nous avons lancé début décembre 2020 a été très bien accueilli par les chemins de fer membres et les milieux intéressés. Depuis lors, des données ont été insérées dans l’inventaire. Nous n’avons délibérément pas fixé de date fixe pour le faire. Vous disposez de suffisamment de temps pour les saisies. Si vous n’avez pas encore pu vous décider d’introduire les données, nous vous encourageons à le faire. La participation à l’inventaire ne vous coûtera rien; les avantages sont toutefois clairement visibles.
À la suite d’un retour d’information constructif, nous avons entre-temps apporté quelques ajustements et améliorations à l’inventaire. Ainsi, les champs de texte ont été élargis pour que les particularités techniques, les critères d’évaluation et les appréciations disposent de plus de place.
Il y a une simplification pour les chemins de fer qui ont déjà introduit leur matériel roulant sur le site internet de HECH. Vos données de base sont, sous réserve de votre accord, directement reprises dans l’inventaire des chemins de fer. Par la suite, les données spécifiques à l’inventaire peuvent être ajoutées directement aux véhicules concernés.

Ménager les ressources pour la saisie des données
Dès le début du développement de l’inventaire, il a été important que la tâche d’enregistrement des véhicules reste gérable. Nous avons donc accordé une grande attention à la simplicité et à une utilisation intuitive. Toutefois, pour entrer dans l’outil, il est nécessaire d’enregistrer une personne responsable par propriétaire ou détenteur de véhicule. Dès lors les formulaires de saisie des données et les aides à l’utilisation ou les modèles de texte deviennent visibles (lorsque vous connectés en tant que visiteurs, ils restent invisibles). Les modèles de textes indiquent simplement quelles sont les informations requises dans les « bases d’évaluation ».
Nous sommes très reconnaissants pour la correspondance ultérieure à une mention de la personne saisissant les données – directement par son enregistrement – même si la saisie des données n’a pas encore commencé. Pour d’autres questions, nous sommes à votre disposition et nous proposerons des séances d’introduction en temps utile, en particulier sur le thème des bases d’évaluation.
Évaluation et classification
Des membres du comité de HECH siègeront de manière permanente au sein du comité d’évaluation. Des spécialistes de la conservation des monuments, de l’histoire des chemins de fer et de la technologie sont également impliqués.
Nous invitons les propriétaires ou détenteurs de véhicules, qui ont déjà effectué leurs propres évaluations ou classifications de leurs véhicules, à intégrer leurs résultats dans l’inventaire des chemins de fer sous une forme appropriée, en collaboration avec le groupe d’évaluation.
Nous répondons aux questions sur internet à l’adresse suivante: tool@eisenbahninventar.ch
Pour toutes autres questions, vous trouverez une réponse sous info@eisenbahninventar.ch

Les véhicules historiques exonérés de l’obligation ECM
Il y a quelques semaines, des tiers ont attiré l’attention de HECH sur le fait que, selon l’article 58, alinéa 1 de l’OCF, les véhicules historiques de tout type sont exemptés depuis le 01.11.2020 de l’ECM. C’est avec cette déclaration que nous nous sommes confrontés avec l’OFT et obtenu la réponse suivante :
L’abréviation « ECM » signifie « entitie in charge of maintenance », en français « entité chargée de l’entretien » ou, comme il est écrit dans l’OCF, « l’organisme responsable de l’entretien ».
En langage courant, on peut parler d’un « système ECM ». Cela ne signifie rien d’autre que « le système (d’entretien) de l’entité responsable de l’entretien».
Les dispositions légales sont décrites à l’article 5, paragraphe 1, de l’OCF. Un système d’entretien des véhicules doit satisfaire aux exigences de l’article 14, des paragraphes 2 et 3 et de l’annexe III de la directive (UE) 2016/798. Pour le système d’entretien des wagons de fret, il convient également de respecter l’article 5, paragraphe 2, de l’OCF. En vertu de l’art. 58 OFT, les véhicules à vapeur et les véhicules historiques sont exclus de l’obligation de certification.
Dans ce contexte, nous recommandons une révision des règles d’entretien des véhicules historiques. Le paragraphe 2.2 (Principes d’entretien) devrait mentionner les dispositions légales actuellement en vigueur pour un système d’entretien et les définir dans les chapitres suivants.
Bien sûr, les ETF devraient aussi pouvoir expliquer le système ECM. En fin de compte, nous attendons (et les ETF) d’un détenteur de véhicule qu’il puisse expliquer le « système d’entretien » de l’organisme responsable de l’entretien. En effet, le détenteur du véhicule est responsable de la détermination et de l’enregistrement de l’entité responsable de l’entretien dans le registre national des véhicules (article 17b de la LCdF).