Procédure de consultation: mise en oeuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de 1’UE – 2e étape

23.12.2021

Le 17 décembre 2021, le Conseil fédéral a chargé le DETEC de consulter les cantons, les partis politiques, les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national, les associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national et les autres milieux intéressés sur la mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE (4RP(TP))   – 2e étape.

Vous trouverez prochainement les documents relatifs à la consultation en cliquant sur le lien suivant : Procédures de consultation en cours

Le communiqué de presse du 17 décembre 2021 se trouvent ici : Prochaine étape en vue du renforcement du transport ferroviaire transfrontalier (admin.ch)

 

Le délai imparti pour la consultation court jusqu’au 31  mars 2022.

 

Envoyes vos contributions à la consultation jusqu’au 15 mars à:

Hugo Wenger, Président
HECH Verband historischer Eisenbahnen Schweiz
Etzelstrasse 3, 8635 Dürnten
Tel. 055 240 30 78 / 079 432 55 73
wenger.duernten@bluewin.ch / www.hech.ch

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