Registre national des véhicules : plus de frais si moins de 20 véhicules « en service »

23.08.2023

L’Office fédéral des transports informe:

Les détenteurs de moins de 20 véhicules « en service » inscrits au registre des véhicules ferroviaires, ne seront pas soumis à des émoluments à partir de 2023.

lien : Office fédéral des transports OFT Premier enregistrement de véhicules (admin.ch)