Registre national des véhicules : plus de frais si moins de 20 véhicules « en service »
23.08.2023
23.08.2023
L’Office fédéral des transports informe:
Les détenteurs de moins de 20 véhicules « en service » inscrits au registre des véhicules ferroviaires, ne seront pas soumis à des émoluments à partir de 2023.
lien : Office fédéral des transports OFT Premier enregistrement de véhicules (admin.ch)