Weiterentwicklung der Schweizerischen Fahrdienstvorschriften FDV (R 300.1 – 300.15)1 Einbindung interessierter Kreise zu den geplanten Anpassungen im Änderungszyklus 2025 (A2025)

Développement des prescriptions suisses de circulation des trains PCT (R 300.1 – 15)1 Consultation des milieux intéressés relative aux adaptations planifiées dans le cadre du cycle de modifications 2025 (A2025)

Madame, Monsieur,

Les ébauches de modification des PCT A2025 sont disponibles pour la consultation des milieux inté- ressés. Elles sont le résultat d’un travail de rédaction commune et consensuelle mené par des spécia- listes de la branche ferroviaire et de l’Office fédéral des transports.

Le cycle de modifications 2025 propose des nouveautés et des améliorations dans différents domaines associés à trois projets partiels (PP) :

PP1« Tramway»
PP2« STI OPE»
PP3« Dir. PE-PCT »

Les thèmes traités, les mesures correspondantes nécessaires ainsi que les analyses et propositions de solution sont décrits dans des fiches de développement.

PP1« Tramway » – Intégration de l’exploitation des tramways dans les PCT existantes
Dans le cadre du développement des PCT A2024, le champ d’application partiel « Tramway » (circula- tion en règle générale autorisée) a été intégré dans les PCT (cf. PCT R 300.1, chiffre 1.2.1 et an-nexe 1), mais sans les dispositions matérielles correspondantes. Les dispositions ont été rédigées sur la base du « concept d’exploitation générique Tramway » révisé avec la branche et elles sont à présent disponibles.

La fiche de développement « Tramway » expose les dispositions matérielles ainsi que les bases opé- rationnelles pour le champ d’application partiel « Tramway ». Les textes des prescriptions et le tableau d’attribution des PCT complété sont présentés comme pièces jointes à la fiche de développement. 

PP2 « STI OPE » – Reprise de la STI OPE 20232
Dans le cadre de la reprise du volet technique du 4ème paquet ferroviaire, la Suisse reprend également les deux directives actualisées de l’UE relatives à la sécurité et à l’interopérabilité. La transposition s’opère dans la loi sur les chemins de fer (LCdF), l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et ses dispositions d’exécution (DE-OCF), avec une entrée en vigueur au 1er juillet 2024. Par ricochet, cette décision s’applique également à la Spécification technique d’interopérabilité du sous-système Exploita- tion et gestion du trafic (en bref : STI OPE), pour laquelle l’échéance la plus tardive du délai transitoire (à savoir décembre 2025) a été fixée pour la Suisse.

La reprise de la STI OPE 2023 a d’importantes répercussions juridiques et matérielles sur les PCT puisqu’il est désormais interdit de reprendre les règles de la STI OPE dans les directives nationales (PCT). Pour les entreprises de chemin de fer du réseau principal interopérable et du réseau complé- mentaire interopérable, d’autres dispositions ne s’appliqueront en outre plus comme règles nationales contraignantes par rapport à la version des PCT développée dans le cadre du cycle de modifications A2024 (plus de validité directe du fait des PCT). Sur le plan matériel, les dispositions relatives à l’ETCS et à l’ERTMS sont supprimées des PCT. Les règles correspondantes s’appliquent directement sur la base de la STI OPE.

La fiche de développement « STI OPE » présente les incidences juridiques et matérielles de la STI OPE sur les PCT et leur mise en œuvre. Quelques modifications matérielles concernent égale- ment les entreprises de chemin de fer non IOP, en particulier l’adaptation des ordres.

PP3 « Dir. PE-PCT » – Révision de la directive Promulgation de prescriptions d’exploitation et de circulation des trains (Dir. PE-PCT)
La prise en compte du droit européen lors du développement des PCT, l’intégration des dispositions relatives à l’exploitation des tramways et l’évolution générale dans le domaine du trafic ferroviaire s’ac- compagnent de nouveaux défis pour les auteurs des prescriptions d’exploitation (PE). Il est nécessaire de tenir compte de cet aspect avec la révision de la Dir. PE-PCT.

Les modifications qu’il est prévu d’apporter à la directive sont justifiées et exposées dans la fiche de développement « Dir. PE-PCT ».

Documents
Vous trouverez les ébauches de prescriptions avec les informations sur les modifications (fiches de dé- veloppement assorties des pièces jointes) sur https://www.bav.admin.ch/bav/fr/home.html → Publica- tions → Consultations → Débats consultatifs de l’OFT → Développement des prescriptions de circula- tion des trains PCT A2025.

Vous trouverez tous les documents importants ainsi qu’un formulaire de commentaires. Veuillez utiliser ce formulaire pour les demandes de modification que vous souhaitez soumettre et formulez des propo- sitions de texte concrètes assorties d’une motivation étayée.

Nous vous prions d’envoyer vos prises de position d’ici au 30 août 2024 au plus tard par courriel à l’adresse :

WeiterentwicklungRegelwerke@bav.admin.ch

À l’issue de l’analyse des propositions reçues et de la révision des ébauches, la promulgation des PCT A2025 est prévue pour mi-mai 2025 et l’entrée en vigueur au 14 décembre 2025.
Nous adressons nos plus vifs remerciements à la branche et aux personnes qui la représentent au sein des groupes de travail pour leur participation active au développement des PCT. 

Avec nos salutations les meilleures

Les commentaires pour une prise de position au nom de la HECH doivent être envoyés par notre président au plus tard le 15 août 2024 !

Freundliche Grüsse
HECH Verband historischer Eisenbahnen Schweiz
Etzelstrasse 3, 8635 Dürnten

Hugo Wenger, Präsident
Tel. 055 240 30 78 / 079 432 55 73
hugo.wenger.duernten@hech.ch / www.hech.ch