HECH News Februar 2022

Demande d’adhésion
Peu avant la fin de 2021, une demande d’adhésion au HECH a été déposée. Le Conseil d’administration y a répondu de manière positive. La prochaine assemblée générale décidera de l’admission finale. Il s’agit de:

- Association des Trains Historiques du Chablais ATHC, Vionnaz VS

Nous permettons déjà au futur membre de participer activement aux activités de l’association.

Chemins de fer membres de HECH avec un nouveau nom
Les chemins de fer membres suivants ont changé de nom :
- L’association 241 A 55 devient « Dampflok-Depot Full »
- L’association Ballenberg Dampfbahn est devenue « Brünig Dampfbahn ».

Analyse générique de risque pour écartement métrique et spéciaux FoaZ
L’ébauche de l’analyse générique de risque révisée pour l’écartement métrique et spéciauxFoaZ est disponible. La consultation avec les gestionnaires de l’infrastructure concernés a été couronnée de succès. Ainsi, les déclarations de consentement requises pourraient être exigées des GI sans aucun problème. Dans les prochains jours, le travail révisé sera soumis à l’approbation de l’Office fédéral des transports.

RTE 49910 « Entretien des véhicules historiques »
La direction du programme RTE Ouvrage de référence en matière ferroviaire de l’Association des transports publics UTP a attribué le contrat de projet pour le développement du RTE 49910 « Entretien des véhicules historiques ». Entre-temps, le groupe de base a discuté intensément de la matrice des performances et des exigences. Dans un avenir proche, d’autres représentants des chemins de fer participeront à des ateliers et, en tant qu’équipe du projet, maîtriseront la tâche qui leur est confiée d’ici mi-2024. La direction est assurée par l’association HECH avec Walter Huber et Hugo Wenger comme co-chefs de projet.

Inventaire ferroviaire
L’inventaire du matériel roulant de valeur historique réalisé par HECH prend de plus en plus forme. D’importantes améliorations apportées à l’outil Web ont permis au projet de faire un bon pas en avant. Et avec CFF Historic, un autre acteur pourrait être recruté. Actuellement, 243 véhicules ont déjà été immatriculés (www.eisenbahninventar.ch). Le processus d’évaluation et de classification a été testé et sera bientôt réalisé par étapes.

Consultation Révision de la loi sur le CO2
Le 17 décembre 2021, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC de mener une procédure de consultation pour la révision de la loi sur le CO2. Suite au rejet de la révision totale de la loi sur le CO2 lors du référendum du 13 juin 2021, le Parlement a décidé le 17 décembre 2021 de prolonger la loi sur le CO2 jusqu’en 2024. Elle sera remplacée par une proposition de révision de la loi sur le CO2 à partir de 2025. Ce projet de loi comprend également des modifications aux lois sur l’énergie, la taxe sur les huiles minérales, la protection de l’environnement, l’aviation et la taxe sur les véhicules lourds. Étant donné que les chemins de fer historiques pourraient également être affectés, l’association HECH, comme « partie intéressée », a pris position sur le projet de consultation. La suppression de l’exonération de la taxe sur le CO2 dans un proche avenir, selon la proposition de consultation, signifierait la fin imminente de l’exploitation des chemins de fer à vapeur, avec des conséquences pour le tourisme, l’importance historique et sociale. La décarbonisation des véhicules contredit également l’idée fondamentale de préservation du patrimoine culturel. Une conversion des véhicules à un fonctionnement sans fossiles est impensable. Par lettre du 7 février 2022, HECH a donc demandé au DETEC que l’exploitation de véhicules ferroviaires historiques utilisant des combustibles fossiles pour la production de vapeur pour toutes les entreprises de transport qui n’ont pas droit à une indemnisation, soit exemptée de la taxe sur le CO2 sur demande ou ait le droit de se faire rembourser. Les entreprises de transport ayant droit à une indemnisation sont exonérées de la taxe sur le CO2 au moyen d’un accord d’objectifs à examiner par l’OFEV. Le HECH a été aidé par la contribution de Tom Pesenti de l’Agence de l’énergie de l’économie.

Locomotives à vapeur dans les tunnels
Fort contrevent pour les circulations avec des locomotives à vapeur dans les tunnels. Les restrictions existent depuis un certain temps. Lors d’une récente consultation de l’I-30111, le chapitre 16.1 « Utilisation des locomotives à vapeur » a été un des thèmes. HECH s’était également prononcé contre les autres restrictions qui y étaient mentionnées, et n’a donc pas eu beaucoup de succès. A cette occasion, HECH a été informé que la directive « Exigences de sécurité pour les tunnels ferroviaires existants » avait été révisée par l’OFT. Celle-ci sera publié au cours du premier semestre 2022 et tiendra compte, entre autres, des exigences européennes et de l’évolution des exigences légales. Selon l’annonce, les GI impliqués dans l’I-30111 sont conscients que les conséquences des modifications venant d’en haut pour les circulations avec des trains historiques – en particulier ceux tractés par des locomotives à vapeur – ont un impact majeur. CFF Infrastructure doit garantir un niveau élevé de disponibilité et de sécurité du réseau. Dans le réseau principal interopérable densément utilisé, des risques disproportionnés seraient générés ou les coûts de maintenance de l’infrastructure CFF seraient augmentés. Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle directive de l’OFT « Exigences de sécurité pour les tunnels ferroviaires existants », tous les tunnels seraient soumis à une nouvelle évaluation des risques. Il faut donc s’attendre à d’autres restrictions sur l’utilisation des tunnels équipés de locomotives à vapeur.