HECH Consultations
Les chemins de fer historiques et le processus de consultation lors de modifications des prescriptions d'exploitation de CFF Infrastructure
L'unité Infrastructure des CFF transmet à la HECH les modifications et adaptations prévues de ses prescriptions d'exploitation. Il s'agit de
I-30111 (AB FDV Infrastructure)
I-30121 (Dispositions locales pour la circulation des trains et les mouvements de manœuvre).
Nous informons nos membres en temps utile en publiant ces consultations sur notre site Internet. A cette occasion, nous demandons aux chemins de fer membres, en cas de prises de position, de commentaires et de souhaits de modification à faire au nom de la HECH, de nous les communiquer avant une date déterminée.
Pour les chemins de fer historiques qui ne sont pas des 'chemins de fer professionnels' au sens propre du terme et qui ne reçoivent pas directement de telles informations de la part de l'éditeur du règlement/de la consultation, la procédure suivante s'applique :
- l'interlocuteur vis-à-vis de l'éditeur du règlement/de la consultation est l'association HECH.
- Les informations relatives aux consultations sont fournies par l'association HECH.
- Les chemins de fer membres sont informés à temps des consultations sur www.hech.ch en sont informés.
- Les réactions (prises de position, commentaires, objections et souhaits) se font de manière coordonnées par l'association HECH.
- Les travaux de suivi en rapport avec les résultats des consultations sont effectués par l'association HECH en collaboration avec l'éditeur du règlement.
De cette manière, il est garanti que tous les chemins de fer HECH ont accès aux consultations et qu'ils ont la possibilité de prendre position. Nous procéderons de la même manière à l'avenir pour les autres consultations concernant les chemins de fer historiques.
Nous vous recommandons de contacter régulièrement www.hech.ch pour obtenir des informations. Cela en vaut la peine.